Démarches adminstratives

Carte grise

Les démarches de certificat d'immatriculation se font uniquement en ligne. Vous pouvez les effectuer :

•  Sur le site de l'ANTS qui a entièrement été revu afin de faciliter les démarches : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
• Avec l'aide d'un professionnel habilité : garagistes dans le 39

Soyez vigilants ! De nombreux sites frauduleux circulent sur internet : consultez cette notice explicative pour éviter les arnaques. 
 
En cas de perte de carte grise, retrouvez dans ce  guide pratique comment faire votre demande de duplicata. 

 

Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s'inscrire toute l'année. Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.

Électeurs français:

Se présenter au service état civil de la Mairie.
Fournir photocopies d'une pièce d'identité et une justification du domicile ou de la résidence.

⇒ Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez vous inscrire via le site https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier

Citoyens de l'union européenne:

Fournir photocopies d'une pièce d'identité et une justification du domicile ou de la résidence.

Les citoyens de l'union européenne remplissant les mêmes conditions que les Français et résidant dans un état membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent exercer dans cet état leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au parlement européen et aux élections municipales. Leur participation aux élections précitées est subordonnée à l'inscription des intéressés sur une liste électorale complémentaire spécifique à chacune de ces élections.

 

Tous les Français, âgés de 16 ans et les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans, sont tenus de souscrire à la mairie de leur domicile une déclaration en vue de leur participation à l'appel de préparation à la défense.
Cette déclaration peut être effectuée par le représentant légal auprès du service population.

Pièces à présenter:

Le livret de famille.

 La carte nationale d'identité de la personne à recenser ou autre justificatif de la nationalité française.

A cette occasion, une attestation de recensement est remise aux jeunes gens. Cette dernière est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, Bac, Cap, Bep, etc...).

 

Copie ou extrait d'ACTE

Naissance:

Personne née à Sermange:

Soit au service de l'Etat Civil;   
Soit par correspondance : Mairie de Sermange, Service de l'Etat Civil, 2 Rue de l'église - 39700 Sermange;

 Personne de nationalité française née hors de Sermange:

En France, s'adresser à la mairie de votre lieu de naissance
Les extraits d'acte de naissance complets ne peuvent délivrés qu'au seul intéressé, ses ascendants et descendants en ligne directe.
Coût : gratuit
Dans tous les cas, ne pas omettre de préciser sa date de naissance et justifier : son identité, son lien de parenté si l'acte concerne une tierce personne, la filiation de la personne intéressée.

Mariage:

Personne mariée à Sermange:

Soit au service de l'Etat Civil  
Soit par correspondance : Mairie de Sermange, Service de l'Etat Civil, 2 Rue de l'église - 39700 Sermange.

Personne de nationalité française mariée hors de Sermange:

En France, s'adresser à la mairie du lieu de mariage
Dans tous les cas, ne pas omettre de préciser la date du mariage, la date de naissance, les noms et prénoms des intéressés.

Décès:

Personne décédée à Sermange:

Soit au service de l'Etat Civil.  
Soit par correspondance : Mairie de Sermange, Service de l'Etat Civil, 2 Rue de l'église - 39700 SERMANGE.