Les arrêtés permanents

Retrouvez ci-dessous les arrêtés permanents.

Cliquez sur l'un des arrêtés ci-dessous pour le télécharger :

• Arrêté n°04-2018 réglementant le stationnement sis Place de la Fontaine.pdf
• Arrêté n°14-2018 la circulation par la mise en place de feux comportementaux tricolores rue de Saligney (RD n°15).pdf
• Arrêté n°09-2020 réglementant la circulation par la mise en place de feux comportementaux tricolores rue Franche.pdf
• Arrêté n°10-2020 portant installation d'une zone 30 sur la rue Franche.pdf
• Arrêté n°11-2020 instaurant un sens unique de circulation rue de Rome.pdf
• Arrêté n°11-2021 relatif aux ordures ménagères, aux encombrants et aux déchets verts.pdf
• Arrêté n° 05-2023 portant interdiction de déjections canines sur le domaine public et privé communal.pdf